Arrêté n° 70-1286/SG/CG approuvant délibération n° (0/2/CLR du 24 octobre 1970 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur; un prêt de 40.000.000 de F.D. destiné à l’achat d’un remorqueur.
n° 70-1286/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 70-2/CLR du 24 octobre 1970 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites habilitant son Président à passer au nom de la dite caisse, avec le Territoire Français des Afars et des Issas, la convention ci-jointe, portant sur un emprunt d’un montant global de quarante millions (40.000.000) de francs Djibouti affecté à l’achat d’un remorduear destin au Port de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 70-1286/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
28 octobre 1970
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1970
Date du numéro
10 novembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1970
10 novembre 1970
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