Numéro n° 22 du 25/11/1970
Décret n° 70-256 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du T.FAI (J.OR.F. du 3 novembre 1970, p. 10156)
Décret n° 70-632 relative à une contribution nétionale à l’indemnisatiôn des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté le protectorat ou la tutelle de la France (JORF. du 3 novembre 1970, p. 10149)
Arrêté n° 70-1332/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1332/SG/CD du 7 novembre 1970)
Arrêté n° 70-1341/SG portant nomination des représentants du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement
Arrêté n° 70-1338/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail
Arrêté n° 70-1337/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France
Arrêté n° 70-1319/SG/CG fixant l’organisation administrative et financière du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement
Arrêté n° 70-1339/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1004/SG/AI du 28 août 1970 portant autorisation de loterie
Arrêté n° 70-1349/SG/CG approuvant le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente aux enchères publiques de villas et pavillons administratifs sis à Arta (District de Djibouti)..
Arrêté n° 70-1335/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1335/SG/CD du 7 novembre 1970)
Arrêté n° 70-1333/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1333/SG/CD du 7 novembre 1970)
Décision n° 907/PERS nortant nomination d’un administrateur en chef des affaires d’outre-mer en. qualité de secrétaire général. de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas et de chargé de mission auprès du Haut-Commissaire de la République
Décision n° 70-1350/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un immeuble sis à Diibouti, Lotissement du Stade. titre foncier n° 1153
Décision n° 70-1351/SG/FIN autorisant M. Houssein Mahamoud Djibril à acquérir un immeuble sis à Djiiboûüti, Lotissement du Stade faisent partie du titre foncier n° 785.
Décision n° 70-1314/SG/FIN autorisant M. Ali Silay à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Allée de la Cité, Quartier n° 5. faisant partie du titre foncier n° .694
Décision n° 70-1313/SG/FIN autorisant M. Abdi Souleiman Roble à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade. faisant partie du titre foncier n° 785
Décision n° 70-1355/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classe d’application, de directeurs ou chargés d’écoles, d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques
Décision n° 70-1354/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institu- trices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques
Décision n° 70-1345/SG/FP constatant la reprise de service par un conducteur des travaux publics de l’Etat
Décision n° 70-1347/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant
Décision n° 70-1331/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un instituteur du cadre métropolitain
Décision n° 70-1315/SG/FP constatant la reprise de service par un médecin de 1’° classe en position «hors cadre »
Décision n° 70-1309/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’institutrices du cadre métropolitain
DELIBERATION n° 139/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés
DELIBERATION n° 135/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à des conces- sionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire
DELIBERATION n° 137/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Théodore Rossi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 655