Arrêté n° 70-1105/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).
n° 70-1105/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 130/7e L du 10 sentembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Térritoiré Français des Afars et des Issas portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécoemmunications pour l’exercice 1969.
Métadonnées
Référence
n° 70-1105/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
21 septembre 1970
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1970
Date du numéro
10 octobre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1970
10 octobre 1970
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