Arrêté n° 70-1107/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).
n° 70-1107/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 132/7e L du 10 septembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port (exercice 1969).
Métadonnées
Référence
n° 70-1107/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
21 septembre 1970
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1970
Date du numéro
10 octobre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1970
10 octobre 1970
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