Décision n° 70-1098/SG/FP constatant la reprise de service par un agent de constatation des Impôts .
n° 70-1098/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 4 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Contributions (Ministère des Finances et du Plan), par M. Raymond Sandjivy, agent de constatation, 3e échelon, des Impôts.
Métadonnées
Référence
n° 70-1098/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 septembre 1970
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1970
Date du numéro
10 octobre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1970
10 octobre 1970
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