Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.
n° 70-1022/SG/CG
Texte intégral
Il est mis fin, pour compter du 1er juin 1970, au permis d’occuper une parcelle de terrain dite «parc à charbon> de 3.730 mètres carrés, sise sur un terre-plein du port, consenti à la Société Française d’Entreprises de Dragages et de Travaux publies par l’arrêté n° 69-1673/SG/CG du 20 novembre 1969. Est transféré, pour compter du 1er août 1970, à la S.AR.L. Djibouti 2000, le permis d’occuper une parcelle de terrain de 300 mètres carrés, sise sur un terre-plein du port, consenti à la Société Française d’Entreprise de Dragages et de Travaux publics par le même arrêté n° 69-1673/SG/CG du 20 novembre1969.
Métadonnées
Référence
n° 70-1022/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
2 septembre 1970
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1970
Date du numéro
25 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1970
25 septembre 1970
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