Décision n° 70-1067/SG/AT portant nomination du Président de la 3e section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
n° 70-1067/SG/AT
Texte intégral
M. Alphonse Dillmann, secrétaire administratif des préfectures, 7é échelon, chef du 3e arrondissement du District de Djibouti, est nommé président de la 3e section du Tribunal du premier degré du District de Djibouti. Avant d’entrer en fonctions, il prêtera le serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 70-1067/SG/AT
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
10 septembre 1970
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1970
Date du numéro
25 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1970
25 septembre 1970
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