Décision n° 70-1071/SG/FIN autorisant les Grands Comptoirs Français à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 336.
n° 70-1071/SG/FIN
Texte intégral
Les Grands Comptoirs Français sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1.053 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lot n° 371 du lotissement du Marabout et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 336 au nom de la Société du Crédit Foncier et Immobilier.
Métadonnées
Référence
n° 70-1071/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
11 septembre 1970
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1970
Date du numéro
25 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1970
25 septembre 1970
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