Arrêté n° 70-1063/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais médicaux et d’hospitalisation d’un agent contractuel expatrié.
n° 70-1063/SG/CG
Texte intégral
Est autorisé le remboursement, à titre exceptionnel à Mme veuve Valent, épouse de l’ex-Directeur du Centre de Préformation Professionnelle d’une somme de dix-huit mille quatre cent treize francs Djibouti (18.413 F.D.) représentant le montant des frais médicaux restant à sa charge à la suite de l’hospitalisation de son défunt mari en Métropole. Cette Somme sera diminuée du montant des retenues qu’aurait dû subir M. Valent au titre des frais d’hospitalisation. La dépense susvisée sera supportée par le budget du Service local, exercice 1970. chavitre 8 article 7.§ 3.
Métadonnées
Référence
n° 70-1063/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
9 septembre 1970
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1970
Date du numéro
25 septembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 25/09/1970
25 septembre 1970
Du même ministère
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.