LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
/Textes/n° 2019-135/PR/MENFOP
Télécharger PDF
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-135/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2011-837/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit “AL RAHMA”.

n° 2019-135/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien

Texte intégral

Article 1

Ce présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2011-837/PR/MEN dans ses articles 1,2 et 4.

Article 2

L’article 1er est modifié comme suit :Au lieu de :L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement en langue Arabe définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Comité Régional Office Djibouti de nationalité Koweïtienne.Lire :L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement professionnel en langue arabe et deux groupes d’enseignement scolaire bilingues ; l’un en Arabe-Français et l’autre en Arabe-Anglais définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Comité Régional Office Djibouti de nationalité Koweïtienne.

Article 3

L’article 2 est modifié comme suit :Au lieu de :Le groupe scolaire désigné ci-dessus est nommé Al Rahma. Il a son siège à la cite Hodan.Le groupe scolaire entretient deux annexes sises l’une à Ali Sabieh et l’autre à Dikhil.Lire :Le groupe scolaire désigné ci-dessus est nommé Al Rahma. Il a son siège à la cite Hodan.Le groupe scolaire entretient trois annexes sises une à Ali Sabieh, une à Dikhil et une à Obock.

Article 4

L’article 4 est modifié comme suit :Au lieu de :Le groupe scolaire “AL RAHMA” est autorisé à dispenser un enseignement fondamental, secondaire et professionnel en langue Arabe.Lire :Le groupe scolaire “AL RAHMA” est autorisé à dispenser un enseignement professionnel en langue arabe et deux enseignements scolaires fondamentaux et secondaires bilingues ; l’un en Arabe-Français et l’autre en Arabe-Anglais.

Article 5

Le reste des articles restera inchangé.

Article 6

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement P.

IMOHAMED SADEK SALEH

Métadonnées

Référence

n° 2019-135/PR/MENFOP

Ministère

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication

19 août 2019

Numéro JO

n° 16 du 29/08/2019

Date du numéro

29 août 2019

Mesure

Générale

Signé par

P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement P.IMOHAMED SADEK SALEH

Voir tout le numéro

JORD n° 16 du 29/08/2019

29 août 2019