Décision n° 70-950/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 2° classe Aden Mohamed (matricule 866) à compter du Le septembre1970.
n° 70-950/SG/AI
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2 classe Aden Mohamed, matricule 866, est acceptée pour compter du 1er septembre 1970. Il sera rayé des contrôles le 1er septembre 1970. Il recevra le certificat de libération. Ce garde totalisant à cette date 3 ans 3 mois et 15 jours de service dans les forces locales ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 70-950/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.