Arrêté n° 70-1014/SG/FIN reportant sur l’exercice 1970 les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1969 (V° plan plan quinquennal 1966-1970).
n° 70-1014/SG/FIN
Texte intégral
L’arrêté n° 70-154/SG/FIN du 21 février 1970 susvisé est et demeure abrogé. Les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social (V° Plan – Plan quinquennal 1966-1970). mon consommés au 31 décembre 1969 sont arrêtés comme suit par chapitres budgétaires et reportés sur l’exercice 1970 :
Métadonnées
Référence
n° 70-1014/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
31 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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