Arrêté n° 70-1012/SG/FIN régularisant un virement intervenu antérieurement au 11 août 1969 du chapitre 5002 au chapitre 5003 (plan quinquennal 1966-1970) .
n° 70-1012/SG/FIN
Texte intégral
Est autorisé le virement en autorisation de programme et,crédit de paiement d’une somme de F.F. 32.625, soit 1.418.478 F. D.du chapitre 5002, article 5, Production doudah au.chapitre 5008. Article 4. Hydraulique pastorale. Travaux.
Métadonnées
Référence
n° 70-1012/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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