Arrêté n° 70-1013/SG/FIN autorisant le virement des crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social (V plan – plan quinquennal 1966-1970).
n° 70-1013/SG/FIN
Texte intégral
Sont autorisés les virements de crédits de paiement ci-après : 1° Du chapitre 5020 (Enseignement) au chapitre 5019 (Santé) :164.088 F.D.; 2° Du chapitre 5003 (Hydraulique), au chapitre 5020 (Enseiment) : 28.603 F.D.; 3° Du chapitre 5006 (Pêche), au chapitre 5020 (Enseignement) : 562 F. D.
Métadonnées
Référence
n° 70-1013/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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