Arrêté n° 8 juin 1970 RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DU T-F.A.I. N° 15
n° 8
Texte intégral
Au lieu de: «5 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer.» Lire : «8 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer. » Au lieu de: «
— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté ministériel en date du 5 juin 1970, relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer…» Lire: «
— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté ministériel en date du 8 juin 1970, relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer.. »
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.