Décision n° 70-942/SG/FIN faisant remise gracieuse d’une somme.
n° 70-942/SG/FIN
Texte intégral
Est fait remise gracieuse, à Mme Egret, résidence « Les Oliviers », bâtiment A 2, La Farbèche (Var), d’une somme de”cinquante-sept mille soixante-dix (57.070) FD représentant le montant des frais funéraires dûs à l’occasion du décès de son mari.
Métadonnées
Référence
n° 70-942/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
13 août 1970
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1970
Date du numéro
25 août 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1970
25 août 1970
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