Arrêté n° 70-928/SG/CG accordant Mohamed Omar Mohamed un permis à occupation provisoire sur une parcelle dé terrain, sise à Ambouli, sur la route circulaire.

Art. 1er—Il est accordé à M. Mohamed Omar Mohamed, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 1.566 mètres carrés environ, sise à Ambouli, sur la route circulaire et sur laquelle existe un jardin partage. Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque pérîode. Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public, après préavis d’un mois . En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3. —Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à la caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de ‘mille francs (1.000 FD) pavable annuellement et d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront être remis par l’occupant dansl’état où il les a pris. Art. 4 —Il est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté. Art. 5 —Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existant ou’ à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent. Art. 6. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires.