Décision n° 70-940/SG/FP rectifliant la deécision n° (0-0960/5G/FP du 29 juillet 1970 portant régularisation de la situation administrative d’un ex-agent de contrôle du cadre territorial des Contributions.
n° 70-940/SG/FP
Texte intégral
Au lieu de: Est constate, pour compter au 1 Juin 1970, le passage au 3e échelon du grade d’agent de contrôle principal du cadre territorial des Contributions, de M. Dirir Abaneh Omar, agent de contrôle principal 2° échelon » Lire : Est constaté, pour compter du 1er janvier 1970 le passage au 3° échelon du grade d’agent de contrôle principal du cadre territorial des Contributions de M. Dirir Abaneh Omar, agent de controle principal 2e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 70-940/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 août 1970
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1970
Date du numéro
25 août 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1970
25 août 1970
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement