Décision n° 70-930/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan un inspecteur central des impôts
n° 70-930/SG/FP
Texte intégral
M. Pierre Gilhardi, inspecteur central des Impôts, 1° échelon, est, pour compter du 14 juillet 1970, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances et du Plan pour servir au Service des Contributions.
Métadonnées
Référence
n° 70-930/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 août 1970
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1970
Date du numéro
25 août 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1970
25 août 1970
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