Décision n° 70-841/SG/FIN admettant au bénéfice d’une allocation viagère un mécanicien contractuel du Port
n° 70-841/SG/FIN
Texte intégral
M. Razafindraïinibe Samuel, mécanicien diéséliste contractuel (catégorie C, 10° échelon), licencié pour suppression d’émploi le 31 décembre 1969, est, pour compter du 1° avril 1970, admis au bénéfice d’une allocation viagère dans les conditions du contrat intervenu le 16 décembre 1968 entre le Territoire Francais des Afars et des Issas et la Caisse de retraite des expatriés.
Métadonnées
Référence
n° 70-841/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
16 juillet 1970
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1970
Date du numéro
10 août 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1970
10 août 1970
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