Numéro n° 16 du 25/08/1970

Loi n° 707/SLAG relative au statut civil de droit commun dans les territoires d’outre-mer relative au statut civil de (arrêté de promulgation n° 707/SLAG du 14 août 1970).

Loi n° 70-589 relative au statut civil de droit commun dans les fërfitôires d’outre-mer relative au statut civil de (arrêté de promulgation n° 707/SLAG du 14 août 1970).

Arrêté n° 705/SLAG ministériel portant relèévement des taux de diverses redevances aéroportuaires dans les territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 705/SLAG du 14 août 1970).

Arrêté n° 26 juin 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Arrêté n° 08 Avril 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS DOUTRE-MER.

Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 70-927/SG/CG accordant à M. Mohamed Ahmed Kassim un permis d’occupa tion provisoire sur une parcelle de terrain, sise Ambouli sur la rive gauche de loue.

Arrêté n° 70-928/SG/CG accordant Mohamed Omar Mohamed un permis à occupation provisoire sur une parcelle dé terrain, sise à Ambouli, sur la route circulaire.

Arrêté n° 70-936/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 70-609/SG/SAS du 22 mai 1970 qui autorise l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’anneé 1970.

Décision n° 70-906/SG/TP/P nommant un agent charge des encaissements et déclassements de la Régie des Eaux.

Décision n° 70-943/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 70-929/SG/AT portant nation au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avanment pour t’année 1970.

Décision n° 70-942/SG/FIN faisant remise gracieuse d’une somme.

Décision n° 70-943/SG/AI autorisation Mohamed Abdoul Wahab à acquérir un immeuble.

Décision n° 70-934/SG/FIN autorisation Mohamed Abdoul Wahab à acquerir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 59.

Décision n° 70-920/SG/FIN autorisation Ali Taher Saleh à acquérir une partie d’un 1immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazaville.

Décision n° 70-912/SG/FIN autorissation Youssouf Doualeh Elmi à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 534.

Décision n° 70-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boisson.

Décision n° 70-940/SG/FP rectifliant la deécision n° (0-0960/5G/FP du 29 juillet 1970 portant régularisation de la situation administrative d’un ex-agent de contrôle du cadre territorial des Contributions.

Décision n° 70-935/SG/FE constant la reprise de service d’un technicien de la Santé publique.

Décision n° 70-930/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan un inspecteur central des impôts

Décision n° 70-926/SG/FP portant interrogation du personnel .

Décision n° 70-925/SG/FP portant interrogation du personnel

Décision n° 70-923/SG/FP portant interrogation du personnel .

Décision n° 70-919/SG/FF infligeant avertissement à un agent d’hospitalisation..

Décision n° 70-911/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe du Service de Santé des Armées..

Décision n° 70-910/SG/FP mettant à la du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors buacset-desarmées»