Arrêté n° 70-814/SG/CD (rendues exécutoires par arrêté n° 70-814/SG/CD du 4 juillet 1970)
n° 70-814/SG/CD
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 20 juin 1970: — n° 118/7° L accordant à M. Ali Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli : — n° 119/7eI, accordant à M. Youssouf Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli : en 120/7° L accordant à M: Dijama Oudine Walioh concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli ; — n 121/7%L accordant à M. ‘Dilleita Mohamed Moussa la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 3, titre foncier 611.
Métadonnées
Référence
n° 70-814/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 juillet 1970
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1970
Date du numéro
25 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1970
25 juillet 1970
Du même ministère
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