LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 15 du 10/08/1970
Journal Officiel

Numéro du 15 du 10/08/1970

26
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Loi3
Arrêté8

Arrêté n° 681/SLAG PROMULGATION

n° 681/SLAGActes du Pouvoir CentralSigné : Pour le Haut-Commisasire absent,Le Haut-Commissaire adioint,suppléant légal.A. MARTIN-DELAHAYE.

Arrêté n° 686/SLAG Modalités d’élection aux différents conseils de l’Ordre national des pharmaciens dans les territoires d’outre-mer

n° 686/SLAGActes du Pouvoir Central

Arrêté n° le 8 juin 1970. Extension aux territoires d’outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile.

Actes du Pouvoir CentralSigné : Le ministre des transports.Pour le ministre et par délégation :Le directeur du cabinet, LAURENT CHAZAL.Le ministre délégué auprès du Premier ministre,chargé des départements et territoires d’outre-mer,Pour le ministre et par délégation :Le conseiller technique, R. BENZAID.

Arrêté n° 70-845/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

n° 70-845/SG/CGPrésidence du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-842/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

n° 70-842/SG/CGMinistere des Finances et du PlanSigné : Le Ministre du Travail,President du Conseil de Gouvernement p.i.ABDI DEMBIL EGAL.

Arrêté n° 70-900/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du Commandant de Cercle de Dikhil

n° 70-900/SG/CGMinistère de la Fonction Publique

Arrêté n° 70-899/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service territorial des Affaires administratives

n° 70-899/SG/CGMinistère de la Fonction Publique

Arrêté n° 70-846/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à « l’Electricité de Djibouti >

n° 70-846/SG/CGMinistère de la Fonction Publique
Décision15

Décision n° 132/AC/VG portant reconnaissance de la qualité de combattant

n° 132/AC/VGHaut-commissariat

Décision n° 70-856/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons

n° 70-856/SG/AIPrésidence du Conseil de Gouvernement

Décision n° 70-886/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 70-886/SG/AIMinistere des Affaires Interieures

Décision n° 70-864/SG/AI portant nomination au grade de 2° classe du personnel de la Garde territoriale 1970

n° 70-864/SG/AIMinistere des Affaires Interieures

Décision n° 70-891/SG/FIN autorisant Mme J. Moskonas à acauérir un immeuble sis’ à Djibouti, titre foncier n° 172

n° 70-891/SG/FINMinistere de Finance

Décision n° 70-890/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 172

n° 70-890/SG/FINMinistere des Finances et du Plan

Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072

n° 70-889/SG/FINMinistere des Finances et du Plan

Décision n° 70-879/SG/FIN nommant M. Mahaut: Jacques agent intérimaire du Trésor.

n° 70-879/SG/FINMinistere des Finances et du Plan

Décision n° 70-841/SG/FIN admettant au bénéfice d’une allocation viagère un mécanicien contractuel du Port

n° 70-841/SG/FINMinistere des Finances et du Plan

Décision n° 70-896/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex- agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

n° 70-896/SG/FPMinistère de la Fonction Publique

Décision n° 70-883/SG/FP acceptant la démission de son emploi, offerte par un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

n° 70-883/SG/FPMinistère de la Fonction Publique

Décision n° 70-877/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

n° 70-877/SG/FPMinistère de la Fonction Publique

Décision n° 70-857/SG/FP complétant l’article 1* de la décision n° 70-737/SG/FP du 19 juin 1970 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

n° 70-857/SG/FPMinistère de la Fonction Publique

Décision n° 70-850/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

n° 70-850/SG/FPMinistère de la Fonction Publique

Décision n° 70-843/SG/FP infligeant un avertissement à un aide-infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

n° 70-843/SG/FPMinistère de la Fonction Publique