Arrêté n° 70-808/SG/ CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-808/SG/ CD du 2 juillet 1970)
n° 70-808/SG/ CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 117/7° L du 20 juin 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant régularisation d’un prélèvement sur le fonds spécial de renouvellement du port de commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 70-808/SG/ CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
2 juillet 1970
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1970
Date du numéro
25 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1970
25 juillet 1970
Du même ministère
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