Décision n° 70-723/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Farah Ali Assowo, matricule 1053 .
n° 70-723/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 2° classe Farah All ASSOWO, matri cule 1053, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 23 fèvrier1970. Il est rayé des contrôles à compter du 23 février 1970 ce garde, totalisant à cette date 1 an 11 mois 23 jours de service dans les Forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 70-723/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 juin 1970
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1970
Date du numéro
10 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1970
10 juillet 1970
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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