Numéro n° 14 du 25/07/1970
Décret n° 70-441 concernant les contrats avec l’étranger portant sur l’acaquisition ou la cession de droits de propriété industrielle et de tous éléments intellectuels d’aide scientifique et technique.
Décret n° 70-441 relatif aux contrats avec l’étranger portant sur l’acquisition ou la cession de droits, de propriété industrielle et de tous éléments intellectuels d’aide scientifique et technique (arrêté de promulgation n° 635/SLAG du 22 juillet 1970).
Arrêté n° 645/SLAG portant nomination du Commissaire de Gouvernement au Conseil du Contentieux administratif
Arrêté n° 646/SLAG portant modification de l’arrêté n° 1250/SEJ du 29 décembre 1969 portant nomination, pour l’année 1970, des assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti…
Arrêté de Promulgation n° 635/SLAG (arrêté de promulgation n° 635/SLAG du 22 juillet 1970).
Arrêté n° 634/SLAG rapportant des mesures d’expulsion d’étrangers
Arrêté n° 630/SGZD relatif au franchissement des frontières terrestres, maritimes et aériennes
Arrêté de Promulgation n° 612/SLAG (arrêté de promuléation n° 612/SLAG du 17 juillet 1970).
Arrêté n° 70-825/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques
Arrêté n° 70-807/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-807/SG/CD du 2 juillet 1970)
Arrêté n° 70-840/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-840/SG/CD du 15 juillet 1970)
Arrêté n° 70-839/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-839/SG/CD du 15 juillet 1970)
Arrêté n° 70-814/SG/CD (rendues exécutoires par arrêté n° 70-814/SG/CD du 4 juillet 1970)
Arrêté n° 70-808/SG/ CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-808/SG/ CD du 2 juillet 1970)
Arrêté n° 70-833/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Imprimerie administrative
Décision n° 611/CAB chargeant un administrateur .en chef .de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer de l’expédition des affaires courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint ..
Décision n° 70-829/SG/FP
Décision n° 70-827/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 70-830/SG/FP accordant un congé administratif à un secrétaire administratif des préfectures
Décision n° 70-818/SG/EFP mettant un sous-officier «cadre hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales
Décision n° 70-821/SG/FP mettant. un sous-officier «Cadre hors budget des Armées> à la disposition du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales
Décision n° 70-823/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police
Décision n° ‘70-824/SG/FP . portant nomination d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications
Décision n° 70-804/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions
Décision n° 70-802/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique
DELIBERATION n° 116/7eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant Forganisation du Port de Commerce de Djibouti en ce qui concerne le fonctionnement des fonds spéciaux du Port
DELIBERATION n° 123/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire, sise au lotissement du boulevard de la République
DELIBERATION n° 117/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant régularisation d’un prélèvement sur le fonds spécial de renouvellement du Port de Commerce de Djibouti
DELIBERATION n° 124/7eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Elec- tricité de Djibouti pour l’année 1969
DELIBERATION n° 118/7e L accordant à M. Ali Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli
DELIBERATION n° 119/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
DELIBERATION n° 120/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
DELIBERATION n° 121/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale