Décision n° 70-716/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial de 2° classe Louback Idriss, matricule 890.
n° 70-716/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 2e classe Louback Idriss, matricule 890, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1er juillet 1970. Il sera rayé des contrôles à compter du 1er juillet 1970. Il recevra le Certificat de libération. Ce garde, totalisant à cette date 2 ans et 6 mois de service dans les Forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 70-716/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
16 juin 1970
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1970
Date du numéro
10 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1970
10 juillet 1970
Du même ministère
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