Décision n° 70-794/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mohamed Mahad à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.
n° 70-794/SG/FIN
Texte intégral
M. Mahamoud Mohamed Mahad est autorisé à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 534, au nom de M. Aboubaker Mohamed Ahmed.
Métadonnées
Référence
n° 70-794/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 juin 1970
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1970
Date du numéro
10 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1970
10 juillet 1970
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