Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
n° 484/SLAG
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 610 bis du 10 avril 1967 en ce qui concerne le nommé Ibrahim Ismaël Oubeche, né à Djibouti en 1948, de Ismaël Oubeche Oute et de Fatima Dembil.
Métadonnées
Référence
n° 484/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
10 juin 1970
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1970
Date du numéro
25 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1970
25 juin 1970
Du même ministère
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