Arrêté n° 70-634/SG/CG relatif à la pose de panneaux «STOP» rue de Paris, avenue du Stade et à une interdiction de stationner rue de Paris et Digue rocade.
n° 70-634/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er . — Tout véhicule doit marquer un temps d’arrêt aux intersections suivantes : a) Rue de Paris, à son débouché sur la place Lagarde ; b) Boulevard du Stade, à son débouché sur la route d’Arta. Des panneaux € STOP» seront placés à ces intersections. Art. 2. — Le stationnement est interdit le long du trottoir de droite de la section de la rue de Paris (voie à sens unique) comprise entre la rue de Marseille et la place Lagarde. Art. 3. — Le stationnement est interdit sur le trottoir bitumé, côté mer, de la digue rocade, nouvelle voie ouverte entre l’avenue des Messageries-Maritimes et la rue Clochette.
Métadonnées
Référence
n° 70-634/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
27 mai 1970
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1970
Date du numéro
10 juin 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1970
10 juin 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.