Numéro n° 12 du 25/06/1970
Loi n° 70-180 tendant à réprimer certaines formes de délinquance.
Loi n° 70-459 relative à l’autorité parentale.
Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.
Arrêté n° 526/SLAG arrêté de promulgation de la Loi n° 70-480.
Arrêté n° 510/SLAG arrêté de promulgation relative à l’autorité parentale.
Arrêté n° 1122 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine et des Départements français d’outre-mer.
Arrêté n° 499/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 483/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 455/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 70-691/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 70-690/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 70-662/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.
Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 70-666/SG/EG relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.
Arrêté n° 70-676/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudañit de la Garde territoriole matricule 989.
Arrêté n° 70-697/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’Agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.
Arrêté n° 70-663/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 70-667/SG/CG portant taxation du prix de vente du dourah en provenance d’Ethiopie.
Arrêté n° 70-702/SG/IT fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme.
Arrêté n° 70-696/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Services des Financés et du Plan.
Décision n° 70-703/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 70-653/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.
Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.
Décision n° 70-677/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnément du Centre d’hébergemént du Diocèse de Djibouti (pouponnière).
Décision n° 70-658/SG/FIN autorisant M. Signorille Vincenzo à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 92.
Décision n° 70-651/SG/FIN autorisant Mme Marie Efthimiatos à acquérir un imméüble sis à Djibouti, place Lagarde, titre foncier n° 63.
Décision n° 70-683/SG/ESJ portant titularisation d’üun instituteur de 2 classe du Cadre territorial de l’Enséignément public.
Décision n° 70-680/SG/ESJ portant reclassement d’’instituteurs de 2° classe du Cadre territorial admis au C.A.P., session 1970.
Décision n° 70-679/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs de 1° classe stagiaire et de 2e classe stagiaire.
Décision n° 70-650/SG/FP portant affectation pour ordre au Ministère dé la Fonction publique du Personnel.
Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.
Décision n° 70-654/SG/FP accordant une concession de passage aller aux filles d’une institutrice du Cadre métropolitain.
Décision n° 70-675/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.