LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 12 du 25/06/1970
Journal Officiel

Numéro du 12 du 25/06/1970

37
disponibles
Loi2
Arrêté20

Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.

n° 498/SLAGActes du Pouvoir Central

Arrêté n° 526/SLAG arrêté de promulgation de la Loi n° 70-480.

n° 526/SLAGActes du Pouvoir CentralSigné : D. PONCHARDIER.

Arrêté n° 510/SLAG arrêté de promulgation relative à l’autorité parentale.

n° 510/SLAGActes du Pouvoir Central

Arrêté n° 1122 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine et des Départements français d’outre-mer.

n° 1122Actes du Pouvoir CentralSigné : Pour le Ministre des Postes et Télécommunications et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Jean SRIBER.

Arrêté n° 499/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 499/SLAGHaut-commissariat

Arrêté n° 483/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 483/SLAGHaut-commissariat

Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 484/SLAGHaut-commissariat

Arrêté n° 455/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 455/SLAGHaut-commissariat

Arrêté n° 70-691/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

n° 70-691/PCGPrésidence du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-690/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

n° 70-690/PCGPrésidence du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-662/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.

n° 70-662/SG/CGPrésidence du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

n° 70-694/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 70-666/SG/EG relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

n° 70-666/SG/EGMinistere des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 70-676/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudañit de la Garde territoriole matricule 989.

n° 70-676/SG/FINMinistere des Affaires Interieures

Arrêté n° 70-697/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’Agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

n° 70-697/SG/CGMinistere des Finances et du Plan

Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.

n° 70-695/SG/CGMinistere des Finances et du Plan

Arrêté n° 70-663/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales.

n° 70-663/SG/CGMinistere des Finances et du Plan

Arrêté n° 70-667/SG/CG portant taxation du prix de vente du dourah en provenance d’Ethiopie.

n° 70-667/SG/CGMinistere des Affaires Economiques

Arrêté n° 70-702/SG/IT fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme.

n° 70-702/SG/ITMinistere de L'information et du Tourisme

Arrêté n° 70-696/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Services des Financés et du Plan.

n° 70-696/SG/CGMinistère de la Fonction Publique
Décision14

Décision n° 70-703/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 70-703/SG/AIMinistere des Affaires Interieures

Décision n° 70-653/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 70-653/SG/AIMinistere des Affaires Interieures

Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.

n° 70-700/SG/FINMinistere des Finances et du Plan

Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.

n° 70-692/SG/FINMinistere des Finances et du Plan

Décision n° 70-677/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnément du Centre d’hébergemént du Diocèse de Djibouti (pouponnière).

n° 70-677/SG/FINMinistere des Finances et du Plan

Décision n° 70-658/SG/FIN autorisant M. Signorille Vincenzo à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 92.

n° 70-658/SG/FINMinistere des Finances et du Plan

Décision n° 70-651/SG/FIN autorisant Mme Marie Efthimiatos à acquérir un imméüble sis à Djibouti, place Lagarde, titre foncier n° 63.

n° 70-651/SG/FINMinistere des Finances et du Plan

Décision n° 70-683/SG/ESJ portant titularisation d’üun instituteur de 2 classe du Cadre territorial de l’Enséignément public.

n° 70-683/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 70-680/SG/ESJ portant reclassement d’’instituteurs de 2° classe du Cadre territorial admis au C.A.P., session 1970.

n° 70-680/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 70-679/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs de 1° classe stagiaire et de 2e classe stagiaire.

n° 70-679/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 70-650/SG/FP portant affectation pour ordre au Ministère dé la Fonction publique du Personnel.

n° 70-650/SG/FPMinistère de la Fonction Publique

Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.

n° 70-684/SG/FPMinistère de la Fonction Publique

Décision n° 70-654/SG/FP accordant une concession de passage aller aux filles d’une institutrice du Cadre métropolitain.

n° 70-654/SG/FPMinistère de la Fonction Publique

Décision n° 70-675/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

n° 70-675/SG/FPMinistère de la Fonction Publique
Délibération1