Arrêté n° 70-635/SG/CG relatif à la liste des matériels de travaux publics.
n° 70-635/SG/CG
Texte intégral
Les matériels de travaux publics visés à l’article 138 (B) du Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas etspour lesquels sont seules applicables les dispositions du titre Ier et du titre III de ce code, sont énumérés dans la liste annexée au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 70-635/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
27 mai 1970
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1970
Date du numéro
10 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1970
10 juin 1970
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