Arrêté n° 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 10 F de
Visas
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer, Vu l’article 25 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor ; Vu l’article 71 de la loi n° 68-1172 du 27 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 ; Vu l’arrêté interministériel du 2 novembre 1964 relatif à la fabrication de pièces de 10 F destinées au Territoire Français des Afars et des Issas,
Texte intégral
Art. 1er. — Il sera immédiatement procédé à la frappe de 300.000 pièces de 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. — Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté susvisé du 2 novembre 1964. Toutefois, l’inscription : «Territoire Français des Aïfars et des Issas» sera substituée, sur l’avers, à l’inscription «Côte française des Somalis ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.
Ministre de l’Economie et des Finances,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Trésor,Pour le Directeur du Trésor empêché :Le chef de service,DEGUEN.Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre,chargé des départements et territoires d’outre-merPour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Alain GEROLAMI.
Métadonnées
Référence
n° 10 F de
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 avril 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
Signé par
Ministre de l’Economie et des Finances,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Trésor,Pour le Directeur du Trésor empêché :Le chef de service,DEGUEN.Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre,chargé des départements et territoires d’outre-merPour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Alain GEROLAMI.
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JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
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