Arrêté n° 79/FE fixant les soldes et indemnités du personnel de la Milice à compter du 1er janvier 1970 .
n° 79/FE
Texte intégral
Pour compter du 1er janvier 1970, les soldes et indemnités du personnel de la Milice sont fixées conformément au barème annexé au présent arrêté. L’indemnité de risques, l’indemnité pour sujétions diverses et d’isolement ainsi que la prime de viande sont remplacées par une indemnité unique dite indemnité de risque et de sujétions. Un retenue de nourriture d’un montant de 1.350 F sera prélevée mensuellement sur la solde du personnel nourri. Toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l’arrêté n° 727/FE du 12 juillet 1969 sont abrogées. Le Commandant de la Milice, le Chef du Service des Finances de l’Etat et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. BAREME MILICE AU 1er JANVIER 1970
Métadonnées
Référence
n° 79/FE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
31 janvier 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
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