Arrêté n° 393/SEJ promulguant l’arrêté du 10 avril 1970 relatif à la fabrication de pièces de 10 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 393/SEJ
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Commandeur de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu la loi n° 67-521 au 3 juillet 1987 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1979 du 5 juillet 1967
- Vul’arrêté n° 137/SAG du 23 février 1968 promulguant le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire dela République dans le Territoire Français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté n° 172/SEJ du 14 mars 1969 promulguant le décret portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire des Afars et des Issas,
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 10 avril 1970 relatif à la fabrication de pièces de 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 10 avril 1970, page 3414).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
D. PONCHARDIER.
Métadonnées
Référence
n° 393/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 avril 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
Signé par
D. PONCHARDIER.
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JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
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