Décision n° 70-582/SG/FIN autorisant M.A. V. Sahatdjian à faire apport à la société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux im- meubles sis à Amboul.
n° 70-582/SG/FIN
Texte intégral
M. A.
Sahatdjian est autorisé à faire apport à la Société «Usine
Sahatdjian», SARL, de ses deux immeubles, sis à Ambouli, immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les numéros 494 et 542.
Métadonnées
Référence
n° 70-582/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
14 mai 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
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