Arrêté n° 70-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 101/7°L du 28 avril 1970 de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
n° 70-524/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 101/7°L du 28 avril 1970 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 70-524/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
11 mai 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
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