Arrêté n° 294/PERS rendant applicable l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Le Haut-Commissaire, de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Commandeur, de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relatif à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas; Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 rélatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas: Vu le décret du 11 février 1969 portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des 1s5as : Vu la loi n°.50-1004 du 19 août 1950 fixant le ‘régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée représentative territoriale : Vu l’arrêté intérministériel du 17 septembre 1957 portant création de cadres de complément chargés d’assurer le fonctionnement des: serviçes, des douanes et de police dans les territoires d’outre-mer: Vu l’arrêté n° 914 du 10 août 1961 portant organisation des cadres de complément de la Police en corps de la Sûreté générale: Vu larrêté ne 522 du 25 juin 198 créant à Djibouti un cours de police : Vu le statut général de la Fonction publique territoriale, le régime des soldes et congés des fonctionnaires des cadres territoriaux; Vu l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 ;