Arrêté n° 70-434/SG/AT portant désignation pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .
n° 70-434/SG/AT
Texte intégral
Sont nommés, pour l’année 1970, assesseurs près le Tribunal d’Homologätion du Territoire Français des Afars et des Issas les notables dont les noms suivent : Ishak Kamil, Afar Adael Seka, commis au Charia, demeurant quartier 4, boulevard 9, maison 87; Hassan Ali Guelle, dit Kayad, Issa Odahgob, chef du quartier 2, demeurant boulevard 20, maison 33; Mohamed Omar Mohamed, Afar Maandita, commis des S.AF. au District, demeurant quartier 2, boulevard 17, maison 42: Mohamed Saddick Al, Somali Hawye, chef de section à la Voirie, retraité, demeurant quartier 5, avenue 26, ilot Camilli Saïd Omar Mohamed, Arabe Sayed, secrétaire interprète au Charia, demeurant quartier 1 (ancien abattoir).
Métadonnées
Référence
n° 70-434/SG/AT
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
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