Décision n° 70-478/SG/FIN autorisant M. Osman Gueleh Farah à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 866.
n° 70-478/SG/FIN
Texte intégral
M. Osman Gueleh Farah est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.249 mètres carrés, portant un bâtiment à étage comprenant 14 logements, sis à Djibouti, rue Bourhan-Bey, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 866, au nom de Mme Harsutta Chimanlal, veuve de Chimanlal Kanjee Parek.
Métadonnées
Référence
n° 70-478/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
28 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
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