Arrêté n° 70-463/SG/CG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port, pour le compte de la Direction des Travaux publics et au profit de la Subdivision des Eaux, une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 68 du lotissement de la route de l’Aérogare .
n° 70-463/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère des Travaux publics et du Port, pour le compte de la Direction des Travaux publics et au profit de la Subdivision des Eaux, une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.130 mètres carrés environ, sise à Ambouli, lot n° 68 du Lotissement de la route de l’Aérogare, ladite par- celle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un château d’eau. Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus-visée à M. le Ministre des Travaux publics et du Port. Il sera dressé procès-verbal. de cett opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 70-463/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
23 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
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