Arrêté n° 70-432/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’année 1969 .
n° 70-432/SG/FIN
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1969 sont arrêtées provisoirement comme suit
Recettes Tecouvrées ……….. 3.189.287.689 – Dépenses admises ………………….. 3.041.147.122 d’où un excédent de recettes sur les dépenses de. 98.140.517 Cet excédent de recettes sera versé au «Fonds de, résétve du Service local » conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 70-432/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
18 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.