Décision n° 70-349/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du Garde territorial de 2° classe Ali Hassan Adlao, Mle 1108.
n° 70-349/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 2° classe Ali Hassan Adlao, Mle 1108,est licencié par mesuré disciplinaire pour compter du 1er mai 1970. IL séra raÿé des contrôles à partir du 1° mai 1970. Il recevra certificat de libération. Ce garde, totalisant à cette date 1 an de service dans les Forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 70-349/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 avril 1970
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1970
Date du numéro
25 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1970
25 avril 1970
Du même ministère
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