Arrêté n° 70-344/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 99/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cina parcelles de terrain sises à Ambouli.
n° 70-344/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 99/7eL du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cinq parcelles de terrain, sises à Ambouli.
Métadonnées
Référence
n° 70-344/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
4 avril 1970
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1970
Date du numéro
25 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1970
25 avril 1970
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