Décision n° 70-350/SGAE fixant les indices de prix retenus comme paramètres pour les clauses de variations de prix des marchés administratifs.
n° 70-350/SGAE
Texte intégral
Les indices de prix retenus comme paramètres pour les clauses de variations de prix des marchés administratifs en exécution de la circulaire en date du 30 décembre 1959 sont fixés comme suit :
Métadonnées
Référence
n° 70-350/SGAE
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
4 avril 1970
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1970
Date du numéro
25 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1970
25 avril 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
DELIBERATION n° 383/7° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
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DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)