Décision n° 70-362/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
n° 70-362/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Houssein Ali Farah au Centre anticancéreux, 232, boulevard Sainte-Marguerite, 13, Marseille (9e). Cette dépense est imputable au budget du service local,
Métadonnées
Référence
n° 70-362/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
6 avril 1970
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1970
Date du numéro
25 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1970
25 avril 1970
Du même ministère
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