Arrêté n° 70-411/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial de l’Enseiregistrement, des Domaines et du Timbre
n° 70-411/SG/CG
Texte intégral
M. Henri Sauvageot, attaché de préfecture de 2° classe, 8e échelon, est confirmé dans ses fonctions actuelles de Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
Métadonnées
Référence
n° 70-411/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
15 avril 1970
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1970
Date du numéro
25 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1970
25 avril 1970
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