Arrêté n° 70-256/SG/CG portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules au Lotissement du Stade .
n° 70-256/SG/CG
Texte intégral
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur toute l’étendue du Lotissement du Stade en dehors des voies et parkings spécialement aménagés pour les recevoir. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par AP one 395 du 12 janvier 1963 susvisée.
Métadonnées
Référence
n° 70-256/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
11 mars 1970
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1970
Date du numéro
25 mars 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1970
25 mars 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.