Décision n° 70-250/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du gardé territorial Mohamed Guedi Omar, Mle 747, pour compter du 26 février 1970 .
n° 70-250/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 1″ classe Mohamed Guedi Omar (Mle 747) est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 26 février 1970. Il sera rayé des contrôles à compter du 26 février 1970. Ce garde totalisant à cette date 4 ans 9 mois et 25 jours de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 70-250/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
10 mars 1970
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1970
Date du numéro
25 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1970
25 mars 1970
Du même ministère
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