DELIBERATION n° 89/7° L accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain, sis à Djibouti-Boulaos.

Art. 1er.— Il est fait concession provisoire à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment, d’un terrain,d’une superficie de 7.696 mètres carrés environ, sis à Djibouti- Boulaos, lot n° 15 du lotissement de l’Abattoir, ledit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan joint. Art. 2. — Dans le délai d’ün mois, à compter de la date dé notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, le concessionnaire devra verser à la Caisse du Service des Domaines la somme de sept cent soixante-neuf mille six cents francs Djibouti (769.600 F.D.) représentant la valeur du terrain à raison de cent francs Djibouti le mètre carré (100 F.D le m2). Art. 3. — Le terrain, accordé par la présente délibération,est destiné à l’implantation dé bâtiments à usage de bureaux, ateliers, hangars, garages et de dépôts de matériels de travaux publics, le tout représentant un investissement minimum de dix millions de francs Djibouti, Art. 4 — Le concessionnaire devra se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6eL du 24 mai 1968 rendue exécutoire par arrêté n° 890/SG/CG du 7 juin 1968. Arts 5. — Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom ét à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.